Droit pénal du travail 

 

Notre Cabinet bénéficie d'une expérience reconnue en matière de responsabilité pénale dans les relations de travail.
Nous intervenons notamment dans les domaines suivants:


  • santé au travail et risques psychosociaux: homicides et blessures involontaires, maladies professionnelles,
  • discrimination,
  • harcèlement moral, harcèlement sexuel,
  • relations avec les institutions représentatives du personnel: délit d'entrave,









  • non respect de la durée légale, 
  • recours irrégulier à des personnels extérieurs: marchandage, prêt illicite de main d’œuvre, travailleurs étrangers,
  • délégations de pouvoirs, codélégations, subdélégations.